Conditions générales de vente


L'ajout de vos produits sur Comparateur Bâtiment requiert l'acceptation totale de ces conditions

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les "Conditions générales de Vente") décrivent les termes et conditions dans lesquelles le webporté Bertrand LECLERCQ (se reporter aux mentions légales) fournit des prestations de services payantes sur le site www.comparateur-batiment.com.

Le présent Contrat est soumis au droit francais.

Mentions légales

Comparateur Bâtiment est édité par le webporté Bertrand LECLERCQ :

LECLERCQ Bertrand
68 chemin de la Lauze 05600 GUILLESTRE

A. Description des prestations de services

Comparateur Bâtiment propose 4 types d'abonnements

Sauf disposition particulière, les prix sont exprimés en euros et toutes taxes comprises. Le montant est payable par avance dès transmission du Bon de Commande.

1. Affiliation

Vos produits sont disponibles sur l'une des plateformes d'affiliation ( NetAffiliation / Effiliation / Awin / Belboon / Public Idées ). Nous intégrons vos produits gratuitement sur notre site.

2. Flux standard

Proposé au tarif de 240 € TTC pour une année, ce service permet d'ajouter vos produits à l'aide de votre propre flux Google Shopping. Pour bénéficier de cet abonnement, votre flux doit contenir moins de 5 000 produits.

3. Flux sur-mesure

Proposé au tarif de 600 € TTC pour une année, ce service permet d'ajouter vos produits à l'aide de votre propre flux XML ou CSV. Pour bénéficier de cet abonnement, votre flux doit contenir moins de 5 000 produits.

4. Gros catalogue

Proposé au tarif de 1 800 € TTC pour une année, ce service permet d'ajouter vos produits à l'aide de votre propre flux Google Shopping ou XML ou CSV. Pour bénéficier de cet abonnement, votre flux doit contenir plus de 5 000 produits.

B. Les conditions de règlement

1. Délais de paiement

Le paiement doit se faire avant l'activation du service. En aucun cas, le service ne peut être activé avant réception du paiement.

2. Mode de règlement

Le webporté Bertrand LECLERCQ accepte :

  • Les chèques bancaires français
  • Les virements nationaux

3. Taxes

Les prix TTC sont entendus prix de vente. Quelle que soit la taxe (0% ; 8,5% ou 20%) les prix de vente restent fixes :

  • Affiliation = gratuit
  • Flux standard = 240 €
  • Flux sur-mesure = 600 €
  • Gros catalogue = 1 800 €

En France
Application de la TVA 20% pour les clients assujettis et non assujettis à la TVA.

C. Droits et engagements des parties

1. Du webporté Bertrand LECLERCQ

Le webporté Bertrand LECLERCQ s'engage à une disponibilité du site et des informations de l'acheteur.

Le webporté Bertrand LECLERCQ s'engage à ne pas céder, louer ou revendre les données contenues dans le catalogue produit de l'acheteur.

2. De l'acheteur

L'acheteur s'engage à fournir un flux de produit de qualité répondant aux normes en vigueur pendant toute la durée de l'abonnement.

D. Durée du contrat - Résiliation

Ce contrat est conclu pour une durée d'un an à compter de la réception du paiement.

Pour renouveler son abonnement, l'acheteur devra envoyer son paiement dans les 15 jours précédents la fin du contrat.

En cas de non reconduction de l'abonnement, les produits présents dans le flux de l'acheteur seront retirés du site www.comparateur-batiment.com.

En cas de non-respect par l'une ou l'autre des parties de ses obligations au titre du présent contrat, celui-ci pourra être résilié par la partie lésée de plein droit trente jours après l'envoi par cette dernière d'une mise en demeure (par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou tout acte extrajudiciaire) de s'exécuter, restée, en tout ou partie.

E. Attribution de compétences

Les parties conviennent de rechercher un accord amiable sur tout différent portant sur l'exécution du présent contrat et, en cas d'échec, d'attribuer compétence au tribunal relevant du siège du défendeur.